Politique de traitement et protection des données personnelles
L’ASBL Fonds Ariane, dont le siège social est établi rue Meylemeersch 90, 1070 Anderlecht, Belgique, 0432.729.866 RPM Bruxelles (ci-après “nous”), se conforme au règlement général sur la protection des données (« RGOD ») aux fins du traitement et de la protection de vos données personnelles.
1. Aperçu
Le Fonds Ariane est une association sans but lucratif qui promeut – et récolte des fonds pour financer la « recherche clinique » pour la lutte contre la leucémie (mais aussi les cancers du sang en général), notamment mais pas exclusivement, au sein du service d’hématologie de l’Institut Jules Bordet.
Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à recueillir et traiter certaines de vos données à caractère personnel.
La présente politique de traitement et protection des données personnelles s’applique à toutes les données à caractère personnel, que nous recueillons auprès de vous ou que nous obtenons à votre sujet de nos fournisseurs, de nos partenaires, de nos sous-traitants, ainsi que par d’autres canaux, sources authentiques, bases de données du domaine public ou autres organisations qui nous fournissent les données dont nous avons besoin.
Ces données sont recueillies lorsque vous naviguez sur notre site internet, utilisez nos applications pour téléphones intelligents ou tablettes, ou consultez nos publications sur les réseaux sociaux ou interagissez avec celles-ci, lorsque vous participez à une de nos réunions ou évènements ou lors d’une visite dans nos locaux, lorsque nous concluons un contrat avec vous ou que vous contribuez à notre action.
Si vous n’acceptez pas notre politique de protection des données, nous vous recommandons de ne plus visiter notre site web ou nos pages de réseaux sociaux, de ne pas nous communiquer vos données et de nous informer sans délai de votre demande de retrait ou de suppression de vos données traitées.
Si vous vous opposez à tout notre traitement des données relatives à la vente et à la commercialisation de nos produits et services, ou, si vous demandez à être retiré de notre base de données, vous acceptez de ne plus être informé de nos activités ni impliqué dans celles-ci.
2. Quelles données traitons-nous ?
Les données personnelles que nous collectons, générons et traitons dans le cadre de nos activités consistent en les données que vous nous communiquez directement, telles que vos données d’identification, à savoir vos noms, vos prénoms, votre adresse postale, vos numéros de téléphone fixe ou mobile, vos adresses électroniques, votre occupation.
Si vous nous fournissez des informations sur une carte ou tout instrument de paiement, nous utilisons ces données pour traiter le paiement concerné et les conservons pour le temps strictement nécessaire à l’exécution de ce paiement. En règle, ces données sont traitées et protégées par des entreprises spécialisées avec lesquelles nous avons contracté et font l’objet de mesures de protection renforcées.
3. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Notre association traite vos données personnelles à des fins bien définies et légitimes, qui sont énumérées ci-dessous :
- pour promouvoir nos activités,
- pour la gestion de notre base de données de membres, d’adhérents ou de sympathisants,• pour la bonne exécution des contrats que nous avons conclus et la réalisation de nos projets,
- pour notre administration et notre comptabilité,
- pour la prévention et la gestion de nos litiges,
- ainsi que pour la sécurité de notre association et de ses activités.
Si nous souhaitons effectuer un traitement supplémentaire à d’autres fins, nous vous fournirons sans délai des informations additionnelles et toutes autres informations pertinentes requises par le RGPD et généralement par la loi.
4. Sur quelles bases juridiques notre traitement des données repose-t-il ?
Vos données sont traitées par notre association sur la base de nos obligations légales, de nos buts légitimes, des contrats que nous lient à vous ou avec votre consentement.
5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de ces données sont nous-mêmes, en ce compris nos employés et agents, nos sous-traitants et nos partenaires, basés en Belgique ou à l’étranger, mais toujours au sein de l’Espace économique européen.
Dans le cadre de l’exercice de notre activité, nous pouvons partager tout ou partie de vos données personnelles avec des sous-traitants au sens du RGPD, lesquels sont tenus de fournir à leur tour les garanties contractuelles nécessaires quant à leur traitement et à leur protection.
Nous ne transférons des données à des tiers pour qu’ils en deviennent responsables au sens du RGPD qu’avec votre consentement explicite.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations à des tiers en aucune circonstance.
6. Mesures de sécurité
Lorsque vous nous confiez des données vous concernant, nous prenons les mesures qui nous paraissent appropriées afin qu’elles soient traitées de façon sécuritaire.
7. Quels droits pouvez-vous exercer ?
D’une manière générale, vous avez le droit de :
- accéder à vos données personnelles traitées par nous,
- exiger leur rectification ou leur suppression,
- retirer à tout moment votre consentement à tout traitement de données accordé sur la base de votre consentement préalable,
- déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge,
- savoir si la collecte de vos données personnelles répond à des exigences réglementaires ou contractuelles, ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, et d’être informé sur les conséquences en cas de données non fournies,
- connaître le degré d’automatisation de notre processus décisionnel, y compris le profilage, la logique sous-jacente, ainsi que les implications et les conséquences prévues dans le cadre du traitement de vos données.
7.1 / Droit d’accès à vos données
En plus de votre droit à l’information sur le traitement de vos données par notre association, vous avez le droit d’exiger de notre association la confirmation du traitement effectif de vos données et, le cas échéant, d’accéder à ces données, ainsi qu’à d’autres informations, telles que les finalités du traitement, les catégories de données, les catégories de destinataires concernés ou leurs périodes respectives de stockage.
7.2 / Droit de rectification de vos données
En outre, vous avez le droit d’exiger de notre association la correction de vos données personnelles si elles ne sont pas exactes. Compte tenu de l’objectif du traitement, vous avez le droit de compléter vos données si elles sont incomplètes.
7.3 / Droit au retrait ou à l’effacement
Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de ces données de notre système de traitement si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient utilisées et vous trouvez dans les conditions le droit d’en obtenir la suppression.
7.4 / Droit à la limitation du traitement de vos données
Dans certaines situations, vous avez le droit d’obtenir de notre association la limitation du traitement de vos données, par exemple, (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une période permettant à notre association de vérifier leur exactitude ; lorsque ce traitement est effectué par notre association de manière prétendument illégale, vous vous opposez à leur suppression et exigez plutôt la limitation de leur utilisation ; (ii) lorsque notre association n’a plus besoin de vos données dans le cadre de ses traitements et pour ses finalités, mais dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux ; ou (iii) lorsque vous vous opposez au traitement de vos données pendant la période de vérification consistant à déterminer si les motifs légitimes de notre association l’emportent sur les vôtres.
7.5 / Droit au transfert de vos données
Vous avez le droit de recevoir les données recueillies par notre association dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur ou appareil mobile, et le droit de transmettre vos données à une autre organisation, sans que notre association n’entrave le transfert.
Sur votre demande, notre association vous fournira toutes vos données personnelles via un support durable, sans aucune restriction ou limitation.
7.6 / Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
Lorsque vos données personnelles sont traitées par notre association à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Nous vous invitons, dès que vous ne souhaitez plus recevoir de messages à caractère commercial ou de bulletin d’informations, à nous faire part de votre opposition à l’utilisation de vos données à des fins de promotion et de marketing direct de nos produits et services.
8. Combien de temps conservons-nous les données ?
À moins que la loi impose une durée précise, vos données sont conservées pendant une durée limitée en fonction de la finalité de leur traitement et pour un délai maximum de dix ans à compter du dernier fait concerné.
10. Responsabilité
La responsabilité de notre association quant au traitement de vos données personnelles est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect, tel qu’une perte de données, un préjudice financier ou commercial, une perte de bénéfices, une augmentation de frais généraux ou une perturbation de planning.
Notre association n’est pas responsable des dommages résultant de la manipulation illégitime des données par un tiers, tels que le vol, la perte ou la destruction de vos données, l’introduction d’un virus, le piratage, l’hameçonnage ou toute autre infraction informatique.
Nous ne contrôlons pas les sites internet ou applications de nos partenaires ni, plus généralement, les sites ou applications référencés sur nos sites ou applications. Notre association n’est pas responsable du contenu de ces sites internet ou applications ni des offres, produits et services proposés par ces sites. À cet effet, nous vous recommandons de lire la politique de traitement et de protection des données personnelles de chaque site que vous visitez et, si nécessaire, de ne pas poursuivre la navigation sur ces sites si vous n’y adhérez pas.
11. Que se passe-t-il en cas de litige ?
Toute demande relative à l’exercice de vos droits, toute réclamation, toute plainte ou tout grief est à adresser au siège de notre association, par écrit daté et signé, ou par un courrier électronique, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité nous permettant de vérifier votre identité.
Bien que nous mettions tout en œuvre afin de respecter la législation belge et européenne, n’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que notre association a manqué à l’une de ses obligations.
12. Quelle est l’autorité de contrôle compétente en cas de litige ?
Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez également contacter les autorités belges compétentes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Brussels
+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35
Commission(at)privacycommission.be
13. Droit applicable et tribunaux compétents
La présente politique est régie, interprétée, mise en œuvre et, le cas échéant, modifiée conformément au droit belge.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable endéans un (1) mois à compter de survenance — étant donné que ce délai peut être prolongé d’un commun accord —, peut être porté par la partie la plus diligente devant les cours et tribunaux comprenant la Ville de Bruxelles dans leur ressort.
14. Modification de la politique
Notre association se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer cette politique à tout moment. Tout modification sera publiée sur ce site et entrera en vigueur 14 jours suivant sa première mise en ligne.
La présente Politique de confidentialité a été amendée pour la dernière fois le 2 juillet 2025.
Politique en matière de cookies
La politique de notre association en matière de cookies vise à vous fournir de manière aussi claire et complète que possible toutes les informations relatives aux cookies que nous utilisons ainsi que leur raison d’être.
Pour plus d’informations sur notre politique en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact de notre site.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké par le serveur d’un site internet dans le navigateur de votre appareil connecté lorsque vous visitez ce site. Le cookie incorpore un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site (« cookie de session ») ou lors de visites subséquentes (« cookie permanent »).
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2. Utilisation des cookies
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4. Plus d’informations sur les cookies
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